(2) La décision 2006/875/CE de la Commission du 30 novembre 2006 portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l’année 2007 a entériné le programme d’éradication de la brucellose bovine soumis par l’Italie pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007.
Décision (CELEX 32007D0561) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0561)
RattachementDécision (CELEX 32007D0561)
Versionacte d'origine du 02/08/2007 (CELEX 32007D0561)
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