Décision (CELEX 32007D0561) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0561)
RattachementDécision (CELEX 32007D0561)
Versionacte d'origine du 02/08/2007 (CELEX 32007D0561)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0561)EUR-Lex →

(4) Par conséquent, l’Italie a maintenant soumis à la Commission un plan spécial de contrôle en vue de l’éradication de la brucellose du buffle dans la province de Caserte, incluant en particulier des mesures renforcées d’identification des animaux et de vaccination.

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