Décision (CELEX 32007D0561) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0561)
RattachementDécision (CELEX 32007D0561)
Versionacte d'origine du 02/08/2007 (CELEX 32007D0561)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0561)EUR-Lex →

(5) Les mesures proposées par l’Italie sont conformes à la législation vétérinaire de la Communauté et plus particulièrement à ses critères concernant l’éradication de la brucellose bovine.

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