Décision (CELEX 32007D0564) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0564)
RattachementDécision (CELEX 32007D0564)
Versionacte d'origine du 06/08/2007 (CELEX 32007D0564)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0564)EUR-Lex →

(2) La demande déposée par la Finlande pour le compte de Suomen Posti Oyj, qui porte depuis le 1er juin 2007 le nom de Itella Oyj (ci-après dénommée «la poste finlandaise»), concerne certains services postaux ainsi que certains services autres que postaux en Finlande, à l'exclusion des Îles Åland. Les services décrits dans la demande sont les suivants:

a) services intérieurs et internationaux de courrier avec adresse (de particulier à particulier, de particulier à entreprise, d'entreprise à entreprise et d'entreprise à particulier);

b) services de publipostage avec adresse;

c) services de publipostage sans adresse;

d) services intérieurs et internationaux de colis ordinaires d'entreprise à entreprise;

e) services intérieurs et internationaux de colis ordinaires d'entreprise à particulier;

f) services intérieurs et internationaux de colis ordinaires de particulier à particulier et de particulier à entreprise;

g) services intérieurs et internationaux de colis express et par messagerie;

h) distribution matinale de journaux;

i) distribution standard de journaux;

j) services des marchandises légères (également dénommés services d'envois individuels) et services de fret;

k) services de dépôt;

l) logistique contractuelle;

m) solutions globales de publipostage;

n) services d'impression;

o) services de gestion des données;

p) services des transactions électroniques;

q) services de philatélie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0564. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).