(2) Pour un certain nombre des combinaisons de substances et types de produits figurant sur cette liste, tous les participants se sont retirés du programme d’examen, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2032/2003, ou bien l’État membre rapporteur désigné pour l’évaluation n’a reçu aucun dossier complet, comme spécifié à l’article 9, paragraphe 5, dudit règlement, dans les délais prescrits aux annexes V et VIII.
Décision (CELEX 32007D0565) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0565)
RattachementDécision (CELEX 32007D0565)
Versionacte d'origine du 14/08/2007 (CELEX 32007D0565)
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