Décision (CELEX 32007D0565) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0565)
RattachementDécision (CELEX 32007D0565)
Versionacte d'origine du 14/08/2007 (CELEX 32007D0565)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0565)EUR-Lex →

(4) Dans les trois mois suivant la publication électronique de cette information, aucune entreprise ni aucun État membre n’a émis le souhait d’assumer le rôle de participant pour les substances et les types de produits concernés.

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