Version d'origine : acte du 20/08/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0568)
IntituléParticipation financière de la Communauté
RattachementDécision (CELEX 32007D0568)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0568)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0568)EUR-Lex →
1. Le Royaume-Uni peut obtenir une participation financière de la Communauté aux dépenses encourues dans le cadre des mesures d’urgence de lutte contre la maladie de Newcastle, en 2006.
2. Cette participation financière s'élève à 50 % des dépenses exposées pouvant faire l'objet d'un financement communautaire. Elle est versée dans les conditions prévues au règlement (CE) no 349/2005.
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