(1) En vue de contribuer à l’éradication de la maladie de Newcastle dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de participer financièrement aux dépenses admissibles supportées par l’État membre, dans les conditions prévues par l’article 4, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32007D0568) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0568)
RattachementDécision (CELEX 32007D0568)
Versionacte d'origine du 20/08/2007 (CELEX 32007D0568)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.