Décision (CELEX 32007D0568) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0568)
RattachementDécision (CELEX 32007D0568)
Versionacte d'origine du 20/08/2007 (CELEX 32007D0568)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0568)EUR-Lex →

(4) En date du 11 avril 2007, le Royaume-Uni a présenté une dernière estimation brute des coûts encourus en vue de l’éradication de la maladie.

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