(2) Dans une lettre datée du 28 mars 2007, le Royaume-Uni a demandé l’approbation du programme devant être appliqué à la rivière Ouse pour retrouver le statut de zone agréée au regard de la SHV. La Commission a examiné le programme présenté et l’a jugé conforme à l’article 10 de la directive 91/67/CEE. En conséquence, il convient d’approuver ledit programme et de l’inclure sur la liste de l’annexe I de la décision 2003/634/CE.
Décision (CELEX 32007D0570) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0570)
RattachementDécision (CELEX 32007D0570)
Versionacte d'origine du 20/08/2007 (CELEX 32007D0570)
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