(5) Les programmes devant être appliqués aux zones «Val di Sole e Val di Non» et «Val Banale», dans la province autonome de Trente, ainsi que le programme devant être appliqué à la zone «Valle del Torrente Venina», dans la région Lombardie, ont été menés à leur terme. Il convient dès lors de les supprimer de l’annexe I de la décision 2003/634/CE.
Décision (CELEX 32007D0570) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0570)
RattachementDécision (CELEX 32007D0570)
Versionacte d'origine du 20/08/2007 (CELEX 32007D0570)
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