Article considérant 1

(1) Par lettre enregistrée par la Commission le 1er octobre 2003, les autorités slovènes ont présenté le programme de récupération des coûts échoués dans les usines génératrices d'énergie électrique de la République de Slovénie, en application de la procédure transitoire visée à la section 3, paragraphe 1, point c), de l'annexe IV du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne. Cette notification a été enregistrée sous le numéro d'aide d'État SI 7/03.