(10) En 2003, la part des producteurs qualifiés sur le marché slovène de la production d'électricité s'élevait à quelque 11,2 %. Si l'on exclut la centrale de Trbovlje et la centrale de cogénération de Ljubljana, cette part tombe à environ 2,7 %.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
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