Décision (CELEX 32007D0580) · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (CELEX 32007D0580)EUR-Lex →

(102) La Commission constate que la législation slovène a confié à la centrale de Trbovlje une obligation de sécurité d'approvisionnement en électricité en se référant directement à la directive 2003/54/CE, et notamment à son article 3, paragraphe 2, et à son article 11, paragraphe 4, cités plus haut.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0580. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).