(113) En toute hypothèse, dans les circonstances présentes et eu égard à leur état actuel, seules deux centrales slovènes sont en mesure d'assurer l'obligation de service public en question. Ces deux centrales sont celles de Šoštanj et de Trbovlje.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.