Article considérant 114

(114) Pour pouvoir être prises en compte, les autres centrales auraient dû être équipées de systèmes coûteux d’épuration des effluents gazeux, si bien que cette solution n’aurait pas été rentable. Les deux unités de la centrale de Šoštanj qui peuvent fonctionner à partir de combustibles indigènes sont déjà utilisées à pleine charge pour la production d’électricité à partir de lignite indigène. Il ne serait pas rentable d'augmenter leur capacité maximale de combustion de combustible indigène, dès lors qu’il faudrait pour cela agrandir la centrale ou doter certaines de ses unités de systèmes d’épuration modernes des effluents gazeux. Les autorités slovènes ont tenu compte de la production de ces deux unités dans le calcul du plafond de 15 % visé au point (102). Par conséquent, seule la centrale de Trbovlje remplissait en l'espèce les conditions pour assurer l'obligation de service public. L'aide à la centrale de Trbovlje couvre uniquement la fraction des 15 % qui ne peut pas être prise en charge par la centrale de Šoštanj.