Décision (CELEX 32007D0580) · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (CELEX 32007D0580)EUR-Lex →

(116) En outre, la Commission observe que rien ne permet de penser que la centrale de Trbovlje ne fonctionne pas comme une entreprise moyenne bien gérée ou est exploitée d’une manière particulièrement inefficace. La Commission souligne que l'entreprise avait déjà restructuré ses activités lors de la transition économique en Slovénie, notamment en fermant ses unités les plus anciennes et les moins performantes, qui étaient dépassées, et en réduisant son personnel. Il est également relevé que la rémunération de l'obligation de service public ne comprend de bénéfices d’aucune sorte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0580. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).