(116) En outre, la Commission observe que rien ne permet de penser que la centrale de Trbovlje ne fonctionne pas comme une entreprise moyenne bien gérée ou est exploitée d’une manière particulièrement inefficace. La Commission souligne que l'entreprise avait déjà restructuré ses activités lors de la transition économique en Slovénie, notamment en fermant ses unités les plus anciennes et les moins performantes, qui étaient dépassées, et en réduisant son personnel. Il est également relevé que la rémunération de l'obligation de service public ne comprend de bénéfices d’aucune sorte.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
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