(118) Le raisonnement exposé ci-dessus se fonde sur la supposition que le lignite est actuellement la source de combustible indigène la plus rentable pour la production d'électricité en Slovénie. La Commission estime que c’est effectivement le cas dans l’immédiat et à court terme.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
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