(120) La Commission relève, par conséquent, que le raisonnement exposé dans la présente décision se fonde sur le contexte particulier actuel, et notamment sur le fait que l’obligation imposée à la centrale de Trbovlje prend fin en 2009. À long terme, quand les coûts liés aux sources renouvelables auront diminué et que leur capacité globale aura augmenté, les circonstances seront probablement différentes.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.