Article considérant 15

(15) En premier lieu, la Commission a analysé l'aide à la lumière de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement (ci-après dénommé «l'encadrement environnemental»). Cette analyse l'a amenée à douter de sa compatibilité avec cet encadrement, en particulier en ce qui concerne la définition des producteurs utilisant des énergies renouvelables et recourant à la cogénération à haut rendement, et en ce qui concerne le niveau de l'aide par rapport aux surcoûts réellement supportés par les producteurs.