(2) Au cours de l'échange de lettres qui a suivi, il est apparu que deux des centrales électriques mentionnées dans le descriptif général de la mesure notifiée bénéficiaient d'un autre régime d'aides d'État. Cet autre régime (ci après dénommé «le régime d'aides») a été enregistré par la Commission le 6 décembre 2004 sous le numéro d'aide d'État NN 80/04.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.