Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32007D0580)EUR-Lex →
(30) La Slovénie a communiqué de nouveaux renseignements précisant les objectifs du régime d'aides en matière de protection de l'environnement. Tout d'abord, ce régime devait contribuer à la réalisation des objectifs généraux de la politique environnementale:
i) utiliser plus efficacement l'énergie;
ii) porter la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique primaire de la Communauté de 8,8 % en 2001 à 12 % d'ici à 2010.
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