(31) Ces objectifs incluent des objectifs en matière de cogénération et d'utilisation des énergies renouvelables qui tombent tous deux sous le coup du régime d'achat d'électricité. Ces objectifs sont conformes aux objectifs qui ont été définis pour la Slovénie, entre autres, par la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité. La directive 2001/77/CE fixe des objectifs indicatifs par État membre. Pour la Slovénie, l'objectif est de porter la part de la consommation d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables à 32,6 % d'ici à 2010.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
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