Article considérant 36

(36) Le principal objectif du régime d'aides est de garantir les conditions économiques propres à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouveaux projets de centrale qualifiée. Une analyse des coûts des différentes centrales qualifiées (tenant compte de la source d'énergie primaire et de la taille) a été utilisée pour déterminer le prix d'achat par type de centrales qualifiées qui leur garantirait au moins le rendement minimum nécessaire pour réaliser de nouveaux investissements. Le montant de l'aide ou de la prime correspond à la différence entre le prix d'achat annuel unique de l'électricité et son prix moyen sur le marché. Si le prix du marché augmente, les primes diminuent en conséquence.