(37) Le tableau suivant compare les coûts de production des producteurs qualifiés par type de centrales et taille avec les primes accordées au titre du régime d'aides. Il est basé sur l'hypothèse d'un prix moyen du marché de 8 SIT/kWh. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif, puisque si le prix du marché augmente, les primes diminuent en conséquence.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
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