Décision (CELEX 32007D0580) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0580)EUR-Lex →

(4) Par lettre du 11 mars 2005, enregistrée le 14 mars 2005, la Slovénie a présenté ses observations au sujet des doutes émis dans la décision d'ouverture de la procédure. Les 25 avril 2005, 11 juillet 2005, 23 novembre 2005 et 22 juin 2006, la Commission a adressé des questions supplémentaires à la Slovénie, qui y a répondu par lettres des 14 juin 2005 (enregistrée le même jour par la Commission), 20 septembre 2005 (enregistrée le même jour par la Commission), 31 janvier 2006 (enregistrée le même jour par la Commission) et 7 juillet 2006 (enregistrée par la Commission le 14 juillet 2006).

Aller plus loin

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