(45) L'électricité correspondante est achetée au prix fixé annuellement par les autorités, et compte tenu des coûts de production de l'électricité supportés par la centrale de Trbovlje. Aucun élément de profit n'est pris en compte dans le prix d'achat.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
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