Article considérant 51

(51) Le règlement relatif à l'allocation de fonds en vue de promouvoir l'exploitation des sources d'énergie renouvelables, l'utilisation efficace de l'énergie et la cogénération a permis d'octroyer des aides à l'investissement à des centrales électriques utilisant des sources d'énergie renouvelables et à des centrales de cogénération. Cependant, les aides à l'investissement en faveur de ces centrales électriques ont été abolies par le nouveau règlement relatif à l'allocation de fonds en vue de promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie et l'exploitation des sources d'énergie renouvelables. Des dérogations ont été instaurées en faveur des centrales électriques qui ne sont pas raccordées au réseau public et qui ne bénéficient pas du régime d'aides, ainsi qu'en faveur des centrales d'une capacité n'excédant pas 10 MW qui utilisent des sources d'énergie renouvelables et une technologie nouvelle ou obsolète pour laquelle, en raison des coûts de production élevés, le prix d'achat de l'électricité n'est pas suffisant pour rentabiliser l'investissement. Le type de technologie pouvant bénéficier de subventions est déterminé par appels d'offres périodiques.