(54) Ces dispositions du décret sont fondées sur la prémisse que le prix garanti total de l'électricité des producteurs qualifiés couvre les coûts fixes et les coûts variables. Le ratio moyen entre coûts fixes et variables est censé être de 50/50.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
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