Décision (CELEX 32007D0580) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32007D0580)EUR-Lex →

(57) La production d'électricité est régie par plusieurs directives communautaires, comprenant principalement la directive 2003/54/CE, la directive 2001/77/CE et la directive 2004/8/CE.

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