(6) Une réunion technique entre la Commission et les autorités slovènes s'est tenue le 25 octobre 2006. À la suite de cette réunion, la Slovénie a fourni des renseignements supplémentaires à la Commission par lettre du 23 novembre 2006, enregistrée par la Commission le 24 novembre 2006.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
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