(7) Le régime d'aides a été instauré en 2001 afin de soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et par cogénération en Slovénie, et afin d'assurer un approvisionnement énergétique fiable à partir des sources indigènes.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
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