(81) La Commission observe que le régime comporte trois volets, puisqu'il prévoit une aide pour trois groupes de bénéficiaires différents. Dans le cas des deux premiers groupes, c'est-à-dire celui des producteurs d'électricité «verte» et celui des centrales de cogénération à haut rendement énergétique, l'objectif de la Slovénie réside dans la protection de l'environnement. L'aide assurée au troisième groupe de bénéficiaires, c'est-à-dire à la centrale de Trbovlje, est destinée à préserver un certain niveau de sécurité d'approvisionnement en électricité.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
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