Décision (CELEX 32007D0580) · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (CELEX 32007D0580)EUR-Lex →

(83) La Commission a évalué la compatibilité du mécanisme d'aide aux centrales des producteurs d'électricité «verte» avec l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement, en particulier les points 58 et suivants, et en a tiré les conclusions suivantes.

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