(84) La Commission constate que la définition des sources d'énergie renouvelables dans le régime d'aides est conforme à celle de la directive 2001/77/CE. Par conséquent, ce régime est compatible avec le point 6, huitième alinéa, de l'encadrement environnemental, et les points 58 et suivants sont applicables.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
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