Article considérant 87

(87) Le point 59, deuxième alinéa, de l'encadrement environnemental prévoit par ailleurs que, pour déterminer le montant de l'aide au fonctionnement, il convient également de prendre en considération les éventuelles aides à l'investissement versées à l'entreprise en cause pour la réalisation de son installation. Après la décision d'ouverture de la procédure, la Slovénie a informé la Commission que seul un nombre limité de producteurs d'électricité renouvelable ont bénéficié d'une aide à l'investissement, en plus de l'aide au fonctionnement en question. La Slovénie a mis en œuvre la législation qui oblige les bénéficiaires d'aides à l'investissement à déclarer le montant de l'aide accordée avant de livrer leur électricité au réseau à des prix fixes.