Décision (CELEX 32007D0580) · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (CELEX 32007D0580)EUR-Lex →

(88) Si une aide à l'investissement a été accordée, le prix de rachat du courant diminue. La réduction est proportionnelle à la moitié de l'aide à l'investissement accordée. Bien que cette fraction proportionnelle fixe puisse théoriquement donner lieu à une surcompensation dans le cas de technologies dont les coûts d'exploitation sont faibles, la Slovénie a démontré que, dans la pratique, les très rares cas dans lesquels, par le passé, des aides à l'investissement ont été combinées avec des aides au titre du régime n'ont donné lieu à aucune surcompensation. L'explication réside dans le fait que la Slovénie ne dispose pas pour le moment de centrales utilisant des sources d'énergie renouvelables présentant de faibles coûts d'exploitation, comme les centrales éoliennes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0580. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).