(88) Si une aide à l'investissement a été accordée, le prix de rachat du courant diminue. La réduction est proportionnelle à la moitié de l'aide à l'investissement accordée. Bien que cette fraction proportionnelle fixe puisse théoriquement donner lieu à une surcompensation dans le cas de technologies dont les coûts d'exploitation sont faibles, la Slovénie a démontré que, dans la pratique, les très rares cas dans lesquels, par le passé, des aides à l'investissement ont été combinées avec des aides au titre du régime n'ont donné lieu à aucune surcompensation. L'explication réside dans le fait que la Slovénie ne dispose pas pour le moment de centrales utilisant des sources d'énergie renouvelables présentant de faibles coûts d'exploitation, comme les centrales éoliennes.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
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