Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32007D0580)EUR-Lex →
(9) Le statut de «producteur qualifié» peut être accordé à trois catégories de producteurs d'électricité:
i) les centrales électriques qui produisent de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, à l'exception des centrales hydrauliques d'une capacité supérieure à 10 MW;
ii) les producteurs recourant à la cogénération (production combinée de chaleur et d'électricité) à haut rendement, à l'exception des centrales de chauffage urbain d'une capacité supérieure à 10 MW et des centrales de chauffage industriel d'une capacité supérieure à 1 MW;
iii) la centrale thermique de Trbovlje (ci après dénommée «la centrale de Trbovlje»), à savoir pour la partie de sa production qui utilise jusqu'à 15 % de l'énergie primaire indigène nécessaire pour couvrir la consommation d'électricité en Slovénie.
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