(90) La Commission estime, dès lors, que la Slovénie a établi que l'aide accordée au titre de la mesure n'excédera pas les coûts de production supplémentaires à partir des sources d'énergie renouvelables soutenues par la mesure. La mesure est donc compatible avec les points 58 et suivants de l'encadrement environnemental.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
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