Décision (CELEX 32007D0580) · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (CELEX 32007D0580)EUR-Lex →

(91) La Commission a évalué la compatibilité du mécanisme d'aide aux centrales de cogénération à haut rendement énergétique avec l'encadrement environnemental, et notamment ses points 66 et 67, et en a tiré les conclusions suivantes.

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