(92) En premier lieu, la Commission observe que, conformément au point 66 de l'encadrement environnemental, le rendement des unités de cogénération bénéficiant de primes au titre du régime d'aides dépasse les valeurs de référence arrêtées par la directive 2004/8/CE. La Slovénie actualisera les valeurs de référence conformément à la directive. Les centrales de cogénération concernées par le régime d'aides remplissent donc les conditions d'admissibilité prévues au point 31 de l'encadrement environnemental.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.