(93) Ainsi qu'il ressort des informations soumises par la Slovénie, les coûts moyens de production d'électricité dans les centrales de cogénération sont dans tous les cas supérieurs au prix de rachat garanti. Les calculs prennent également en compte les recettes de la production et de la vente de chaleur. La Commission estime, dès lors, que le montant de l'aide a été calculé conformément au point 66 de l'encadrement environnemental.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.