(94) La Slovénie a informé la Commission que l'aide aux centrales de cogénération obéit aux mêmes règles que l'aide aux producteurs d'électricité «verte». Dès lors qu'il a été démontré que ces règles sont compatibles avec l'encadrement environnemental, la Commission considère que le volet du régime d'aides garantissant une aide aux centrales de cogénération est compatible avec le point 66 de l'encadrement environnemental.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
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