(98) La Slovénie considère l'aide apportée à la centrale de Trbovlje comme une compensation des coûts liés à un service d'intérêt économique général dans le domaine de la sécurité d'approvisionnement en électricité.
Décision (CELEX 32007D0580) · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0580)
RattachementDécision (CELEX 32007D0580)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0580)
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