(1) Par lettre du 7 février 2006 (enregistrée le 10 février 2006), le Portugal a notifié à la Commission son intention d’accorder une aide au fonctionnement aux chantiers navals de Viana do Castelo SA (Estaleiros Navais de Viana do Castelo S.A, ci-après «ENVC»). Par lettre du 13 mars 2006, la Commission a demandé des renseignements complémentaires, demande à laquelle le Portugal a répondu par courrier électronique le 28 avril 2006.
Décision (CELEX 32007D0581) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0581)
RattachementDécision (CELEX 32007D0581)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0581)
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