(10) Le Portugal ajoute que le contrat a fait l’objet d’offres de prix moins élevées par des chantiers navals coréens, qu’il satisfait ainsi aux conditions de l’article 2 du règlement MDT et que l’aide est dès lors justifiée pour contrer la concurrence déloyale des chantiers navals coréens.
Décision (CELEX 32007D0581) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0581)
RattachementDécision (CELEX 32007D0581)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0581)
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