Décision (CELEX 32007D0581) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0581)
RattachementDécision (CELEX 32007D0581)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0581)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32007D0581)EUR-Lex →

(17) Le Portugal a fait remarquer que le montant de l’aide indiqué par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen (1 401 702 EUR) ne correspondait pas au montant notifié de l’aide (1 461 702 EUR).

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