Article considérant 20

(20) Quant à l’effet incitatif de l’aide, le Portugal a fourni de nouvelles preuves montrant que le chantier naval avait sollicité l’aide le 25 septembre 2003, soit avant la signature du contrat. Dans ce contexte, le Portugal a présenté une copie de la lettre des autorités portugaises au chantier naval du 26 septembre 2003, dans laquelle celles-ci accusaient réception de la demande d’aide et rappelaient au chantier naval que l’aide était subordonnée à l’autorisation de la Commission. Selon le Portugal, cette lettre montrait la volonté des autorités portugaises d’accorder l’aide sous réserve que toutes les conditions juridiques soient réunies.