Décision (CELEX 32007D0581) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0581)
RattachementDécision (CELEX 32007D0581)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0581)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32007D0581)EUR-Lex →

(31) Les observations présentées par le Portugal après la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen n’ont pas levé les doutes de la Commission sur cette question.

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