(37) Cette interprétation est confirmée par l’objectif même du règlement MDT: il a été conçu comme un mécanisme adopté «à titre de mesure exceptionnelle et temporaire, et afin d’aider les chantiers communautaires opérant dans les segments qui subissent les effets néfastes de la concurrence déloyale de la Corée, lesquels se traduisent par un préjudice grave, [devant] être autorisé dans des segments déterminés du marché et pendant une période courte et limitée» (considérant 3).
Décision (CELEX 32007D0581) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0581)
RattachementDécision (CELEX 32007D0581)
Versionacte d'origine du 24/04/2007 (CELEX 32007D0581)
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